Termes et conditions

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE : www.rvdupuis.com

Date de dernière mise à jour: 1er mars 2019

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Appareils R.V. Dupuis inc. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS 
Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.

4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur")
• vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission
• vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que nous pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte
• vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

5. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.  Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.  Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

6. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.

7. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valide ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues. 
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse courriel suivante : kEncEmailtvqqpsuAswevqvjt/dpn
Si vous n'êtes pas satisfaits d'un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :
L’utilisateur devra envoyer un courriel à l’adresse qui suit kEncEmailtvqqpsuAswevqvjt/dpn dans les délais prescrits selon le type de produit acheté ET obtenir une autorisation de retour de marchandise (# RMA):  
• Pour les électroménagers neufs déballés, neufs légèrement endommagés/utilisés et d’occasion veuillez contacter sans délai le support à l’adresse mentionnée ci-haut.
• Dans les 30 jours suivant la réception du produit pour tous les produits d’entretien À L'EXCEPTION des produits de marque Excelsior couvert par la GARANTIE ADOREZ-LE.  L’article doit être retourné, au frais de l’utilisateur, dans son emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception.  Des frais de restockage peuvent s’appliquer.
• Les produits de marque Excelsior couvert par la GARANTIE ADOREZ-LE, sont remboursables à 100% du prix de détail suggéré… sans questions! Si vous n’êtes pas satisfait de la performance d’un produit Excelsior couvert par la GARANTIE ADOREZ-LE dans les 30 jours de l’achat; veuillez téléphoner au (800) 661-7313 ou vous référer aux termes et conditions de la garantie "GARANTIE ADOREZ-LE" de Phoenix AMD.
• Dans les 30 jours suivant la réception pour les pièces de rechange et les accessoires d’installation À L'EXCEPTION des pièces électriques et des pièces électroniques.  L’article doit être retourné, au frais de l’utilisateur, dans son emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception.  Des frais de restockage peuvent s’appliquer. 

AUCUN RETOUR/ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT pour les articles et les pièces de plomberie, les pièces électriques et les pièces électroniques.

AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ SANS UNE AUTORISATION DE RETOUR DE MARCHANDISE (# RMA). LE #RMA DEVRA ÊTRE CLAIREMENT INDIQUÉ SUR LE COLIS RETOURNÉ ET SUR TOUS LES DOCUMENTS ET COMMUNICATIONS RELATIFS AU COLIS RETOURNÉ. 

Si vous n'êtes pas satisfait d'un service qui vous a été vendu sur note site, vous pouvez procéder comme suit:
L’utilisateur devra envoyer un courriel à l’adresse kEncEmailtvqqpsuAswevqvjt/dpn 
L’utilisateur devra envoyer un courriel dans un délai de 30 jours suivants l'achat si le service n'a pas été rendu.  Vous devez bien indiquer dans votre courriel que vous désirez un remboursement et la raison de l'annulation ainsi que votre # de facture indiqué dans votre courriel de confirmation.

8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Appareils R.V. Dupuis inc. 
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a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne
b) violer la propriété intellectuelle de Appareils R.V. Dupuis inc. ou de toute autre tierce partie
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d) commettre une fraude
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f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
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Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
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11. PERTES DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

12. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Appareils R.V. Dupuis inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

13. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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14. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

15. AUCUNE GARANTIE
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18. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
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